Politique de confidentialité
1. Introduction
QAPIROM PLAST SRL attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent le site https://www.qapistore.com (ci-après « le Site »). La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi roumaine n° 190/2018 relative à ses mesures d'application, des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel.
Le Site s'adresse exclusivement à des professionnels. Les données traitées sont donc principalement des données de contact professionnelles (nom, fonction, email professionnel, société), et non des données relatives à des consommateurs.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
- QAPIROM PLAST SRL
- Loc. Bors, Parcul Industrial Bors, nr. 2E, Jud. Bihor, Roumanie
- Numéro de TVA intracommunautaire : RO12562282
- Email : info@qapistore.com
3. Données collectées
3.1. Données collectées via le formulaire de contact
Lorsqu'un utilisateur soumet le formulaire de contact du Site, sont collectées : son adresse email, le contenu de son message, ainsi que la langue et la référence attribuées à sa demande.
3.2. Données collectées via une demande de devis
Lorsqu'un utilisateur soumet une demande de devis, sont collectées : son adresse email, les produits et quantités demandés, les éventuelles précisions techniques (couleur souhaitée, secteur d'activité, usage prévu, volumes envisagés), le mode et l'adresse de livraison le cas échéant, ainsi que la raison sociale et le numéro de TVA intracommunautaire (ou tout élément probant équivalent) permettant de vérifier la qualité de professionnel du demandeur, le Site étant exclusivement réservé aux professionnels.
Un espace client est automatiquement créé à partir de l'adresse email fournie, afin de permettre le suivi de la demande ; un mot de passe temporaire est communiqué par email à cette occasion.
3.3. Données collectées lors d'une commande
Lorsqu'une offre commerciale est acceptée et donne lieu à une commande, les données déjà collectées lors de la demande de devis sont complétées par les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, au paiement (les données de paiement elles-mêmes, lorsqu'un moyen de paiement en ligne est proposé, sont traitées directement par le prestataire de paiement retenu et ne transitent ni ne sont conservées par QAPIROM PLAST SRL).
3.4. Données de navigation
Lors de la consultation du Site, certaines données techniques sont automatiquement enregistrées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site : adresse IP, horodatage des requêtes, pages consultées, type de navigateur. Ces données sont conservées dans les journaux techniques du serveur pour une durée limitée, nécessaire à la détection d'incidents de sécurité et à la prévention des abus (tentatives de connexion excessives, par exemple).
4. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session, qui permet de maintenir la connexion à l'espace client et le contenu du panier de demande de devis d'une page à l'autre, et un cookie de sécurité (jeton anti-falsification de requête), qui protège les formulaires du Site contre les soumissions frauduleuses. Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou statistiques et ne nécessitent pas de recueil de consentement préalable, conformément aux dérogations prévues en la matière. Le Site n'utilise à ce jour aucun cookie de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers.
5. Base légale des traitements
Les traitements de données mis en œuvre par le Site reposent, selon les cas, sur :
- l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : traitement des demandes de devis, gestion de l'espace client, exécution des commandes ;
- le respect d'obligations légales (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des documents commerciaux et comptables (devis, factures) pour la durée exigée par la réglementation applicable ;
- l'intérêt légitime de QAPIROM PLAST SRL (art. 6.1.f du RGPD) : sécurité du Site, prévention de la fraude, réponse aux messages adressés via le formulaire de contact.
6. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- traiter les demandes de devis et de contact et y répondre ;
- établir et transmettre les offres commerciales correspondantes ;
- gérer la relation commerciale, y compris la facturation et le suivi des commandes ;
- gérer l'espace client (authentification, historique des demandes) ;
- vérifier la qualité de professionnel du demandeur, le Site étant exclusivement réservé aux professionnels ;
- assurer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux ;
- répondre aux obligations légales et comptables de QAPIROM PLAST SRL.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi pour les documents à caractère commercial et comptable. Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées appliquées :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client (identifiants de connexion) | Durée de la relation commerciale, puis suppression sur demande de l'utilisateur (voir article 10) ou après une période d'inactivité prolongée |
| Demandes de devis, offres, correspondance commerciale | Conservées à titre de pièces commerciales pour la durée légale applicable en Roumanie, y compris après suppression du compte client associé |
| Factures et documents comptables | Durée légale de conservation des documents comptables applicable en Roumanie |
| Messages du formulaire de contact sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier échange |
| Journaux techniques de connexion (sécurité) | 12 mois |
8. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de QAPIROM PLAST SRL habilités à traiter les demandes commerciales (équipes commerciales et administratives). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
9. Sous-traitants
QAPIROM PLAST SRL a recours à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre strict des finalités décrites dans la présente politique, notamment pour l'hébergement du Site et, le cas échéant, pour le traitement sécurisé des paiements en ligne. Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de conformité au RGPD et sont contractuellement tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité.
10. Hébergement des données
Le Site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont ainsi hébergées au sein de l'Union européenne, sans transfert vers un pays tiers en dehors du cadre décrit à l'article 9 ci-dessus.
11. Sécurité des données
QAPIROM PLAST SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment : chiffrement des échanges (protocole HTTPS), stockage des mots de passe sous forme irréversible, accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, et transmission des formulaires du Site protégée contre les soumissions automatisées et frauduleuses.
12. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données mis en œuvre par QAPIROM PLAST SRL dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée la concernant est traitée et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation décrites à l'article 7 ;
- Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de QAPIROM PLAST SRL ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque ce droit est applicable.
13. Modalités d'exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à info@qapistore.com, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. QAPIROM PLAST SRL s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément au RGPD. Un compte client peut également être supprimé directement depuis l'espace client du Site.
14. Autorité de contrôle compétente
Si un utilisateur estime, après avoir contacté QAPIROM PLAST SRL, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle roumaine compétente :
- Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP)
- B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, 010336 Bucarest, Roumanie
- Site internet : www.dataprotection.ro
Un utilisateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également saisir l'autorité de contrôle de son propre pays de résidence.
15. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, afin de refléter l'évolution du Site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.