Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le présent site internet accessible à l'adresse https://www.qapistore.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : QAPIROM PLAST SRL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit roumain
• Capital social : 9 015 000 LEI, entièrement libéré
• Numéro de TVA intracommunautaire : RO12562282
• Code unique d'identification (CUI) : 12562282
• Numéro d'immatriculation au registre du commerce : J5/655/2000
• Siège social : Loc. Bors, Parcul Industrial Bors, nr. 2E, Jud. Bihor, Roumanie
• Site institutionnel du groupe : https://www.qapigroup.com
• Email de contact : info@qapistore.com

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du Site est M. Ian Billanou, en sa qualité de General Manager de QAPIROM PLAST SRL.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Objet du site

Le Site présente le catalogue de produits plastiques injectés de QAPIROM PLAST SRL (bacs, caisses, cagettes, composteurs, dalles de sol et autres produits industriels et automobiles) et permet à des professionnels de solliciter un devis pour des produits standard ou fabriqués à la commande, ainsi que d'échanger avec les équipes commerciales de QAPIROM PLAST SRL au sujet de ces demandes.

Le Site s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, à l'exclusion de toute personne physique agissant à des fins personnelles étrangères à une telle activité. Les conditions d'accès et d'utilisation propres à cette clientèle professionnelle sont précisées dans les Conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, schémas techniques, logos, mises en page, arborescence, code source et bases de données — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle en vigueur dans l'Union européenne et en Roumanie. Ces éléments sont la propriété exclusive de QAPIROM PLAST SRL ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de QAPIROM PLAST SRL, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Marques et contenus tiers

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont déposés par QAPIROM PLAST SRL ou par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction non autorisée de ces marques et logos engage la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon de marque.

7. Limitation de responsabilité

QAPIROM PLAST SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente de ces informations. Les photographies, visuels, schémas et représentations des produits présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

QAPIROM PLAST SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, ou de tout dysfonctionnement technique, interruption, virus informatique ou intrusion malveillante affectant le Site, sauf faute prouvée qui lui serait imputable.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. QAPIROM PLAST SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La mise en place, par un tiers, d'un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de QAPIROM PLAST SRL.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit roumain, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union européenne qui leur seraient applicables.

10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des juridictions roumaines compétentes du ressort du siège social de QAPIROM PLAST SRL, sous réserve des dispositions particulières prévues aux Conditions générales de vente.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter QAPIROM PLAST SRL à l'adresse info@qapistore.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.